Les deux types de garanties utilisées par les banquiers

Lorsqu’il s’agit de prêter de l’argent, les banquiers ne se contentent pas de simples promesses. Ils exigent des garanties solides pour sécuriser leurs investissements. Deux types de garanties se démarquent particulièrement : les garanties personnelles et les garanties réelles. Les premières impliquent l’engagement personnel de l’emprunteur ou de tiers, tandis que les secondes reposent sur des actifs tangibles.

Les garanties personnelles englobent les cautionnements et les avals, où une personne physique ou morale s’engage à rembourser en cas de défaillance de l’emprunteur. Les garanties réelles, quant à elles, incluent les hypothèques et les nantissements, offrant ainsi aux créanciers le droit de saisir et de vendre les actifs en question pour recouvrer les fonds prêtés. Ces deux types de garanties jouent un rôle fondamental dans la stabilité et la sécurité du système bancaire.

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Les garanties réelles

Les garanties réelles jouent un rôle fondamental dans le secteur bancaire en sécurisant les prêts par des actifs tangibles. Parmi ces garanties, l’hypothèque se distingue par sa robustesse. Elle porte sur un bien immobilier et doit être établie par un notaire. Une fois consignée, elle est publiée à la Conservation des hypothèques.

Les types d’hypothèques

• Hypothèque conventionnelle : Souscrite au moment de la signature du crédit, elle dure tout au long du prêt et un an après le remboursement complet. Elle ne peut excéder 35 ans.
• Hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers : Depuis le 1er janvier 2022, elle remplace le privilège de prêteur de deniers. Elle est établie par un acte notarié et inscrite au Service de publicité foncière. Cette hypothèque permet à la banque de saisir le bien en cas d’impayés.

Autres garanties réelles

Au-delà de l’hypothèque, les banques utilisent le nantissement et le gage. Le nantissement concerne des biens incorporels, tels que des actions ou des brevets, tandis que le gage s’applique aux biens mobiliers, comme les véhicules ou équipements.

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Les privilèges de prêteur de deniers et les hypothèques légales spéciales offrent des alternatives moins coûteuses car elles sont exonérées de la taxe de publicité foncière. Ces garanties sont néanmoins limitées aux prêts finançant l’achat de biens existants.

La mainlevée est un acte notarié par lequel la banque renonce à l’inscription d’une sûreté, souvent utilisé lorsque le bien est revendu avant le remboursement total du prêt.

Les garanties personnelles

Les garanties personnelles reposent sur l’engagement d’une tierce personne ou d’un organisme à se porter garant de l’emprunteur. Le cautionnement est l’une des formes les plus courantes de cette garantie. Il existe deux types principaux : la caution simple et la caution solidaire. La caution simple permet au garant de n’intervenir qu’après épuisement des recours contre l’emprunteur. En revanche, la caution solidaire engage immédiatement le garant aux côtés de l’emprunteur, une situation souvent privilégiée par les prêteurs.

Les banques peuvent aussi solliciter un organisme de caution professionnelle pour garantir les prêts. Parmi ces organismes, le Crédit Logement se distingue par sa popularité et son expertise. Ces sociétés spécialisées, comme CAMCA ou Saccef, fournissent des garanties robustes sans nécessiter d’acte notarié, réduisant ainsi les coûts pour l’emprunteur.

Une autre forme de garantie personnelle est la caution mutuelle. Accessible à certains corps de métiers, elle est proposée par des entités comme la Casden pour les enseignants ou la MGEN pour les professionnels de la santé. Ces cautions sont souvent moins coûteuses et plus souples que les garanties classiques, mais restent limitées à des secteurs spécifiques.

La garantie personnelle peut aussi être apportée par un membre de la famille de l’emprunteur. Bien que cette solution soit parfois perçue comme moins sécurisante par les banques, elle témoigne d’une solidarité familiale indispensable dans certains cas.

Les garanties autonomes

Les garanties autonomes, aussi appelées garanties en première demande, se distinguent par l’engagement du garant à payer une somme due par le débiteur dès la première demande du bénéficiaire. Contrairement au cautionnement, le garant ne peut invoquer aucune exception pour refuser le paiement. Cette spécificité rend ces garanties particulièrement prisées pour leur simplicité et leur efficacité.

Caractéristiques principales

• Le garant doit s’acquitter de la somme demandée immédiatement, sans possibilité de contestation.
• Les garanties autonomes sont régies par l’article 2321 du Code civil.
• Ces garanties offrent une sécurité accrue pour le bénéficiaire, souvent un établissement bancaire.

La garantie autonome, par sa nature, assure une liquidité rapide en cas de défaillance du débiteur. Elle est souvent utilisée dans les transactions internationales et les grands projets d’infrastructure, où les risques de défaut sont élevés et les montants en jeu considérables.

Mise en œuvre et implications

Pour mettre en œuvre une garantie autonome, un contrat spécifique est établi entre le garant et le bénéficiaire. Ce contrat précise les conditions et les montants garantis. Le garant, généralement un établissement bancaire, s’engage à verser la somme demandée dès la réception de la demande formelle du bénéficiaire. Cette absence de conditionnalité renforce la confiance des parties dans la transaction.

La garantie autonome, du fait de son caractère inconditionnel, peut induire des coûts plus élevés pour le débiteur. Toutefois, cette dépense est souvent justifiée par la protection qu’elle offre au bénéficiaire, rendant les transactions plus sûres et les financements plus accessibles.